Les statuts

STATUTS

 

Article 1- CONSTITUTION

ll a été créé une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 dénommée « L’Autre Regard » le 25 novembre 1985.

Article 2- OBJET

L’association a pour buts : 

  • De favoriser l’épanouissement, l’entraide mutuelle et la réadaptation sociale, psychologique et culturelle, d’abord des personnes qui ont connu ou connaissent des difficultés d’ordre psychique
  • De favoriser l’accès à, ou le maintien dans une vie autonome, en particulier pour les personnes issues des structures spécialisées
  • De promouvoir la représentation des usagers en santé mentale dans toutes les instances départementales et régionales où leur présence pourrait être instituée et à les y préparer par une formation et information adéquates
  • De mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour atteindre ces objectifs.

Article 3- SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Rennes – 35 000 Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d’Administration.

Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée

Article 5L’Association demeure indépendante des groupements politiques, philosophiques et religieux et respecte les diverses opinions de ses adhérents.

Article 6 – COMPOSITION

L’Association se compose de toute personne physique ou morale adhérant aux présents statuts, ayant acquitté sa cotisation annuelle.

Article 7

La qualité de membre de l’association se perd :

  • Par le décès de l’adhérent
  • Par exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave portant préjudice à l’Association et ses objectifs.

Article 8- LES RESSOURCES 

Les ressources de l’Association proviennent des cotisations des adhérents, des dons, des souscriptions, du produit des manifestations organisées à son profit, de la participation financière de certaines activités, de toutes autres ressources ou subventions qui pourraient lui être attribuées.

Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

  • L’association est administrée par un conseil d’administration de 8 à 16 membres élus pour deux ans et renouvelé par moitié chaque année par l’assemblée générale
  • Peuvent être candidat au conseil d’administration les adhérents ayant participé au moins 6 mois à la vie associative de L’Autre Regard
  • Les membres sortants sont rééligibles.
  • Les administrateurs sont bénévoles
  • Tout administrateur qui a été absent à plus de trois réunions consécutives du conseil d’administration non excusé ou qui ne s’est pas fait représenter par un autre membre du conseil d’administration est considéré comme démissionnaire.
  • Le conseil d’administration décide des relations, affiliations, collaborations avec les
  • organismes qui touchent l’action de l’Association.

Article 10 – REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration se réunit trois fois par an au moins, sur convocation écrite du Président ou du tiers de ses membres. La présence de la moitié des membres du Conseil d’administration est nécessaire pour la validité des décisions.

Article 11 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit chaque année parmi ses membres un bureau : Président (e), Vice Président (e), secrétaire, trésorier(e). Peuvent être élus au bureau les administrateurs, membres du conseil d’administration depuis un an au moins, sauf accord exceptionnel des 2/3 du conseil d’administration.

Le bureau se réunit à la demande d’un de ses membres ou de la direction, pour les prises de décisions urgentes qui seront approuvées par le CA suivant.

L’Association est représentée dans tous les actes de la vie civile par son Président ou son représentant qui doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Article 12 – ASSEMBLEE GENRERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale se réunit une fois par an.

L’assemblée générale entend et se prononce sur :

  • Le rapport moral
  • Le rapport d’activité
  • Le rapport financier

L’assemblée générale :

  • Approuve les comptes
  • Délibère sur les questions mises à l’ordre du jour
  • Pourvoit au renouvellement des membres sortants du conseil d’administration
  • S’assure que les usagers soient majoritaires au conseil d’administration

Le quart des adhérents présents ou représentés est nécessaire pour la validité des délibérations. Celles-ci sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale ordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 13 – ASSEMBLEE GENRERALE EXTRAORDINAIRE

Les assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées sur décision du conseil d’administration ou à la demande du quart des adhérents.

L’assemblée générale extraordinaire porte sur des points importants comme la modification des statuts, la dissolution de l’association, la démission du Conseil d’Administration et tout autre problème grave mettant en difficultés l’association.Pour la validité de ces décisions, le quart des membres de l’association doivent être présents ou représentés.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau dans les quinze jours. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Les décisions en assemblée générale extraordinaire sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 14- Lors des séances du conseil d’administration ou de l’assemblée générale :

  • A la demande d’un membre, une décision peut être votée à bulletin secret.
  • Chaque membre présent ne doit pas être porteur de plus d’un pouvoir.

Article 15- REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait approuver par l’assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux en rapport avec l’administration interne de l’association.

Article 16 – CHARTE DU BENEVOLE 

Une charte du bénévole peut être établie par le conseil d’administration. Elle définit le cadre de l’engagement réciproque des bénévoles au sein de l’association.

Article 17 – DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet, qui désigne un ou plusieurs Commissaires chargés de la liquidation. L’actif de l’association est versé à un organisme à but similaire.

Article 18 – FEDERATION CROIX MARINE

L’association L’Autre Regard adhère à la Fédération Nationale des Croix-Marine d’aide à la santé mentale, avec les obligations et prérogatives attachées à la qualité de membre de ladite fédération, conformément aux statuts qui régissent celle-ci.

Association L’Autre Regard

Le 13 décembre 2019

 

Yann JEZEQUEL,                                                          Maryvonne MAREC,

Président                                                                      Secrétaire